Table des matières

Article 1 – Désignation du vendeur
Article 2 – Stipulations générales relatives aux présentes conditions générales de vente (CGV)

Article 3 – Produits
Article 4 – Prix
Article 5 – Offre
Article 6 – Commande
Article 7 – Contrat
Article 8 – Paiement
Article 9 – Livraison
Article 10 – Garantie légale des défauts de la chose vendue
Article 11 – Responsabilité
Article 12 – Clause résolutoire
Article 13 –Droit de rétractation
Article 14 –Propriété intellectuelle
Article 15 – Traitement des données personnelles
Article 16 – Tribunal compétent
Article 17 – Droit applicable

Article 1 – Désignation du Vendeur

Le présent site www.wol.ma est édité par la société WOL STORE (ci-après dénommée « WOL »), Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca, sous le numéro 396053 et dont le siège social est situé au 12 rue Taourirt, à Casablanca.

Article 2 – Stipulations générales relatives aux présentes conditions générales de ventes (dénommées les « CGV »)

2.1 Objet des CGV

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits et services proposés sur le site www.wol.ma (ci-après le « Site ») à des consommateurs au sens de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (la « Loi 31-08 ») 

2.2 Domaine d’application des CGV 

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés par WOL à l’acheteur ayant la qualité de consommateur au sens de la Loi 31-08 (ci-après dénommé le « Client ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis au Maroc.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV  

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Sur simple demande du Client, elles peuvent lui être également envoyées par courrier électronique.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant la validation de la commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par WOL conformément à l’article 11 de la Loi n° 31-08.

2.4 Modification des CGV  

WOL se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

2.5 Clauses des CGV 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par WOL ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

2.6 Capacité du Client 

En cas de commande sur le Site, le Client déclare disposer de la capacité à effectuer la commande concernée et déclare que la conclusion du contrat n’enfreint aucune loi, règlement, contrat ou engagement pris par le Client vis-à-vis d’un tiers.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.wol.ma

Article 3 - Produits 

3.1 Caractéristiques

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par WOL sont présentés avec la plus grande exactitude possible.  

Chaque produit proposé à la vente sur le Site est accompagné, dans sa fiche produit, d’un descriptif du produit rédigé à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur et présentant de la façon la plus complète possible les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article 3 de la Loi 31-08. 

Chaque produit est également accompagné d’une ou plusieurs photographies, pour la plupart données par le fabricant ou fournisseur du produit, et dont la fonction est exclusivement illustrative et non contractuelle. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de WOL, qui fournira cependant ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible.  

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.  

3.2 Conformité 

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit marocain en vigueur au moment de leur mise sur le marché. 

3.3 Disponibilité des produits 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies dans la page du produit concerné sur le Site. Si le Client le souhaite, lorsqu’un produit est signalé comme indisponible sur la fiche produit, le Client peut demander à être averti par email du retour dudit produit en stock. Le Client pourra, à cet effet, entrer son adresse email dans le champ spécifique prévu à cet effet..

L’état des stocks et donc la disponibilité d’un produit peut varier au cours d’une journée, en fonction du rythme des ventes. WOL s’assure d’effectuer une mise à jour régulière des disponibilités sur le Site.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, WOL en avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais et un produit de substitution pourra lui être alors proposé, équivalent par sa qualité et son prix au produit initialement commandé. Si le produit proposé en remplacement n’est pas accepté par le Client, WOL procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible et des éventuels frais annexes (frais de livraison, frais d’emballage cadeau), WOL n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Article 4 - Prix 

4.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article 3 et à l’article 5 de la Loi 31-08, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue du Site, en Dirhams Marocain, toutes taxes comprise (TTC), hors frais éventuels de livraison et d’emballage cadeaux.

Ces frais additionnels, lorsqu’ils s’appliquent, sont facturés en supplément du prix de vente du produit et sont indiqués clairement au Client avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA marocaine applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services proposés sur le Site.

Le prix de vente total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de promotion par les prix, WOL s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. En cas d’application d’une réduction personnelle, ou en cas de diffusion d’un code promotionnel sur une période déterminée, le prix final apparaitra dans le récapitulatif du panier, une fois le code de réduction (ou le code promotionnel le cas échéant) renseigné dans le champ spécifique prévu à cet effet. 

WOL est tenu de délivrer une facture à tout Client ayant effectué une opération d’achat, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

4.2 Facture 

Le bon de commande que le Client établit en ligne ne fait pas office de facture.

En cas de paiement en ligne par carte bancaire, la facture est envoyée au Client en pièce jointe de l’email de confirmation de commande. En cas d’utilisation de tout autre moyen de paiement, la facture est mise en ligne sur le Site, rubrique « Mon Compte », onglet « Mes commandes » après réception du paiement.

Une fois la facture éditée et quel que soit le mode de paiement utilisé, celle-ci reste accessible à tout moment sur le Site, rubrique « Mon Compte », onglet « Mes commandes ».

Pour accéder à sa facture, il suffit au Client de se connecter à la rubrique « Mon Compte » à l’aide de son identifiant et de son mode de passe.

La facture n’est pas jointe au colis au moment de la livraison.

La Société conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

4.3 Modification

WOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 - Offre

5.1 Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant au Maroc et pour des livraisons au Maroc.

5.2 Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le catalogue en ligne du Site et dans la limite des stocks disponibles. 

5.3 Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande, conformément aux articles 65-1 et suivants du Dahir formant code des contrats et des obligations (le « Code des Contrats »). 

Article 6 - Commande 

6.1 Étapes de conclusion du contrat

La validation de la commande dans les conditions de l’article 6.3 des présentes CGV entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Le Client peut passer sa commande sur le Site 24h/24h et 7j/7j.

Les différentes étapes de passation de la commande sont les suivantes :

- le Client remplit son panier virtuel en ajoutant les produits sélectionnés dans les quantités et critères désirés (taille, couleur…) en fonction de ce qui lui est proposé sur le Site. Le Client a la possibilité de visualiser son panier à tout moment et de modifier sa sélection. Une fois que sa sélection est terminée, le Client clique sur le bouton « Commander ».

- le Client accède alors à un formulaire d’informations personnelles qui lui propose soit de s’identifier s’il dispose déjà d’un compte sur le Site, soit dans le cas contraire de créer un compte. L’identification se fait par l’entrée de l’adresse électronique qu’il a renseignée au moment de sa création de compte et de son mot de passe qui lui est strictement confidentiel. La création de compte se fait en complétant un formulaire avec les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne. Une fois son compte créé, le Client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles depuis son espace « Mon Compte », rubrique « Mes informations ».

- le Client complète le formulaire d’adresses avec les informations nécessaires à la livraison (dont un numéro de téléphone obligatoire afin que le transporteur puisse prendre contact avec lui au moment de la livraison) et à la facturation. Il veillera notamment à préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode etc…). Le Client aura le choix d’attribuer ou non une même adresse pour la livraison et la facturation. Une fois son compte créé, le Client pourra à tout moment modifier ou ajouter de nouvelles adresses depuis son espace « Mon Compte », rubrique « Mes adresses ».

-le Client choisit son mode de livraison (ou de retrait) parmi les différentes options proposées.

  • Pour une adresse de livraison située au centre de Casablanca, le Client optera de préférence pour la livraison à domicile par un coursier, sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la date de traitement de la commande (cf. conditions exposées à l’article 6.3 des présentes CGV).
  • Pour une adresse de livraison située à plusieurs kilomètres du centre de Casablanca et partout ailleurs au Maroc, le Client devra opter pour la livraison à domicile par un transporteur (désigné par WOL), sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la date de traitement de la commande (cf. conditions exposées à l’article 6.3 des présentes CGV)
  • Enfin, dans tous les cas, le Client a la possibilité d’opter pour le retrait gratuit du(des) produit(s) au showroom WOL situé au centre de Casablanca, à l’adresse figurant sur la page « Mentions Légales » du Site, sous 24 H à compter de la date de traitement de la commande (cf. conditions exposées à l’article 9.5 des présentes CGV).

- enfin, le Client choisit son mode de paiement parmi les différentes options proposées :

  • Paiement en ligne par carte bancaire acceptée par le CMI (Visa, Mastercard ou Cartes CMI)
  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement comptant à la livraison

- Le Client valide sa commande une fois qu’il a coché la case d’acceptation des CGV et cliqué sur le bouton « Valider ma commande » - à noter qu’avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux étapes précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

- une fois sa commande validée, et dans le cas où il a opté pour un paiement en ligne, le Client devra procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à WOL.

6.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de WOL.

6.3 Traitement de la commande

Les commandes passées sur le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié.

WOL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (conformément à l’article 57 de la Loi 31-08) ou encore si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur au sens de la Loi 31-08.

Sans préjudice du paragraphe ci-dessus, la commande est traitée comme suit :
- en cas de paiement par carte bancaire ou par virement bancaire, la commande est traitée dès réception du paiement, étant précisé que, dans le cas du virement bancaire, le Client dispose d’un délai maximum de 7 jours pour que le paiement soit reçu par WOL
- en cas d’option pour le paiement comptant à la livraison, WOL prendra d’abord contact avec le Client par téléphone (ou par email dans le cas où le Client serait injoignable par téléphone) dans un délai de 24H suivant la validation de la commande, afin d’obtenir confirmation de la commande du Client et de son souhait de payer comptant à la livraison. Si WOL ne parvient pas à obtenir une réponse de la part du Client dans les 48H suivant la validation de la commande, WOL considèrera cette dernière comme annulée et enverra un email de confirmation d’annulation de commande au Client. Dans le cas contraire, la commande sera traitée dès confirmation par le Client.

WOL fait son maximum pour traiter et expédier le plus rapidement possible, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et les conditions de livraison demandées par le Client.

6.4 Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande depuis l’espace « Mon compte », rubrique « Mes commandes » sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client de WOL afin d’obtenir plus d’informations sur le suivi de sa commande.

Article 7 - Contrat 

7.1 Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

7.2 Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux prescriptions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3 Annulation du contrat de vente

La commande peut être annulée par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit ou un autre support durable dans les cas suivants :

- Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarée du produit : dans ce cas, le Client doit exercer ce droit dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit concerné ;

- Livraison dépassant de plus de sept (7) jours la date limite fixée dans le bon de commande ou défaut de livraison, après que WOL ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, lorsque le retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure : dans ce cas, et conformément à l’article 13 de la Loi 31-08, le Client doit exercer ce droit dans un délai maximum de cinq (5) jours après expiration du délai susmentionné de sept (7) jours. La commande est réputée résolue à la réception du courrier visé ci-dessus, à condition toutefois que la livraison du bien ne soit pas intervenue entre la signification dudit courrier par le Client et sa réception par WOL. Dans ce cas, les sommes versées d’avance par le Client doivent être remboursées par WOL dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours à compter de la date de réception de l’avis précité.

La commande peut-être résolue par WOL dans les cas suivants :

- Refus du Client de prendre livraison
- Absence de présentation du Client pour le retrait au showroom (en cas de sélection de cette option de livraison) dans le délai applicable
- Non-paiement du prix au moment de la livraison.

Article 8 - Paiement 

8.1 Exigibilité – Moyens de paiement acceptés

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le Client a la possibilité d’effectuer le paiement selon quatre modalités :
- soit immédiatement à la commande par carte bancaire acceptée par le CMI (Visa, Mastercard ou Cartes CMI), étant précisé que, dans le cas du virement bancaire, le Client dispose d’un délai maximum de 7 jours pour que le paiement soit reçu par WOL
- soit de manière différée par virement bancaire
- soit de manière différée par paiement comptant à la livraison.

Le paiement par chèque est expressément exclu.

8.2 Sécurisation du paiement par carte bancaire

Une fois que le Client sélectionne sur le Site le mode de paiement par carte bancaire, accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide la commande en cliquant sur le bouton de validation, il est automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement E-commerce du CMI. Cette plateforme de paiement certifiée PCI-DSS* détient un système d’authentification forte (code 3D Sécure) et un protocole SSL (Secure Socket Layer) cryptant la transmission des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, conformément à l’article 35 de la Loi 31-08. Le Client repère que la transmission des données est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.

* La plateforme PCI-DSS : Payment Card Industry Data Security Standard, normes de sécurité́ qui permet de garantir le traitement, le stockage et la transmission des données des titulaires de cartes.

Le Client reconnaît que des données personnelles et coordonnées bancaires seront collectées par les prestataires de services de paiement, qui seront à ce titre des responsables de traitement distincts de la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnait qu’il est le seul responsable du respect des conditions d’utilisation de la carte bancaire convenue avec son établissement bancaire.

8.3 Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.

8.4 Défaut de paiement

En cas de paiement par virement bancaire ou de paiement comptant à la livraison, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance (voir article 6 .3. ci-dessus s’agissant du délai de paiement par virement bancaire), WOL se réserve le droit soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par email.

8.5 Clause de réserve de propriété

WOL demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Article 9 - Livraison 

9.1 Définition

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien concerné.

9.2 Délai de livraison

WOL s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des modes de livraison, à livrer les produits (ou à les mettre à disposition du Client dans le cas d’un retrait en showroom) dans les délais suivants, et ce à compter de la date de traitement de commande par WOL (voir paragraphe 6.3. Traitement de la commande) :

- Retrait au showroom WOL (situé au centre de Casablanca) : 24H ouvrés.
- Livraison à Casablanca centre : 1 à 2 jours ouvrés.
- Livraison partout au Maroc : 2 à 4 jours ouvrés.

Le Client pourra, à tout moment, contacter WOL (sur le numéro de téléphone figurant dans les Mentions Légales du Site) pour suivre la bonne exécution du contrat.

WOL ne peut garantir une heure précise de livraison compte-tenu des contraintes de circulation et du planning de livraison propre au transporteur. Néanmoins, le livreur pourra, dans la mesure du possible, prendre en compte les préférences horaires du Client.

9.3 Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès WOL à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable conformément à l’article 7.3 des présentes CGV.

WOL ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications).

9.4 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à WOL. Ce dernier ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

9.5 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client par un transporteur ou, si le Client le souhaite, par retrait gratuit du(des) produit(s) acheté(s), par le Client, au showroom WOL situé dans le centre de Casablanca à l’adresse figurant sur la page Mentions Légales du Site.

9.5.1 Livraison par transporteur

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré, et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir WOL par téléphone (suivi d’un retour par email) ou par email. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par WOL.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, la livraison s’effectuera conformément aux conditions générales du transporteur concerné (nouvelle tentative et/ou dépôt dans une agence homologuée par le transporteur, etc.).

9.5.2 Retrait au showroom WOL

Dans le cas où le Client opte pour le retrait du(des) produit(s) au showroom de WOL, ce dernier prendra contact avec le Client dans un délai de 24H suivant validation de la commande, par téléphone (ou par email dans le cas où le Client serait injoignable par téléphone) afin de convenir d’un rendez-vous au showroom à la convenance des parties. Si WOL ne parvient pas à obtenir une fixation de rendez-vous dans les 48h suivant la validation de la commande, WOL considèrera la commande comme annulée et un email de confirmation d’annulation de commande sera envoyé par au Client.

Si le rendez-vous est fixé mais que le Client ne se présente pas au showroom, un second rendez-vous pourra être fixé à la convenance des parties. Si WOL ne parvient pas à obtenir une fixation de second rendez-vous avec le Client dans les 24H ou si le Client ne se présente pas au nouveau rendez-vous fixé, WOL considèrera la commande comme annulée et un email de confirmation d’annulation de commande sera envoyé par au Client.

En cas d’annulation de la commande, le prix versé d’avance par le Client le cas échéant (à l’exception des frais annexes engagés par WOL) sera remboursés par WOL dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de confirmation d’annulation.

Il appartient au Client de vérifier lors du retrait du produit l’état du produit retiré, et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison et éventuellement de refuser le retrait du produit. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bon de livraison présenté au Client par WOL, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par WOL.

9.6 Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à WOL en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9.7 Indisponibilité des produits

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, WOL peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3.3 des CGV, un produit de substitution, équivalent par sa qualité et son prix.

9.8 Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente dans les conditions de l’article 7.3.

9.9 Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par WOL, voyage aux risques et périls de WOL.

9.10 Transfert de propriété

Sans préjudice des stipulations de l’article 8.5 des CGV, à partir de la date de livraison du produit concerné, la propriété du produit est transférée au Client.

9.11 Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit dans le cadre du service après-vente, ou lors d’un retour.

9.12 Emballage cadeau

WOL propose sur le Site à ses clients un service d’emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les articles de décoration, les accessoires mode, la papeterie, …Les objets volumineux et encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

Article 10 - Garantie légale des défauts de la chose vendue 

10.1 Information du Client

Tous les produits fournis par WOL bénéficient des dispositions relatives à la garantie légale des défauts de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 549 à 575 (à l'exception du paragraphe 2° de l'article 571 et des articles 573 et 553) du Code des Contrats.

WOL garantit les vices de la chose qui en diminuent sensiblement la valeur, ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée d'après sa nature. Les défauts qui diminuent légèrement la valeur ou la jouissance, et ceux tolérés par l'usage, ne donnent pas ouverture à garantie.

WOL garantit également l'existence des qualités par lui déclarées.

10.2 Mise en œuvre de la garantie des défauts de la chose vendue

Si la mise en jeu de la garantie légale est applicable, le Client peut poursuivre la résolution de la vente et la restitution du prix en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à WOL à l'adresse figurant en préambule des présentes CGV.

S'il préfère conserver le(s) produit(s) concerné(s), il n'a droit à aucune diminution de prix.

Le Client a droit à des dommages-intérêts uniquement si les conditions visées à l'article 556 du Code des Contrats sont remplies.

En cas de résolution de la vente par le Client, (i) ce dernier doit restituer le produit concerné, tel qu'il l'a reçu (neuf, complet, dans son état et emballage d'origine après réception avec ses accessoires et ce qui en faisait partie, ainsi que les accessoires qui se sont incorporés au produit depuis le contrat et (ii) WOL est tenu de restituer le prix qu'il a perçu ainsi que les frais liés au contrat et d'indemniser le Client des pertes que le produit peut lui avoir occasionnées, si WOL était en dol.

Les frais de réexpédition, en cas de mise en œuvre de la garantie légale par le Client, sont à la charge de WOL. Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par WOL.

Le Client n'a droit à aucune restitution, ni diminution de prix, s'il ne peut restituer la chose dans les cas visés à l'article 562 du Code des Contrats.

Conformément à l'article 65 de la Loi 31-08, et par dérogation aux dispositions des articles 573 à 553 du Code des Contrats, toute action en justice découlant des défauts nécessitant la garantie ou du fait que l'objet vendu est dépourvu des qualités promises, doit être intentée dans l'année suivant la livraison, à peine de forclusion.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Information du Client

La responsabilité de WOL ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

11.2 Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

Article 12 - Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par email et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 13 - Droit de rétractation et échange

13.1 Information

Le Client dispose d’un droit de rétractation à compter de la réception du produit concerné, qu’il peut exercer conformément aux stipulations suivantes.

13.2 Conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article 36 de la Loi 31-08, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait du bien pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à WOL son intention de lui retourner ledit bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier WOL en envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique figurant dans les Mentions Légales du Site. Ce courrier doit indiquer les informations suivantes :

- nom, adresse géographique, adresse électronique et, lorsqu’il est disponible, numéro de téléphone du Client ;

- la décision de rétractation du contrat au moyen du Bon de retour qui est joint au colis. Le Client n’est pas tenu de préciser un motif lorsqu’il exerce son droit de rétractation. Ledit bon de retour précisera les modalités de remboursement souhaitées par le Client parmi les modalités qui lui proposées, ainsi que les coordonnées bancaires du Client, le cas échéant.

Si le bien peut faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délais et de modalités de retour du bien, pourra obtenir un remboursement de l’article retourné.

13.3 Effets

13.3.1 Effets à l’égard de WOL

Lorsque le droit de rétractation est exercé, WOL est tenu de rembourser au Client le montant total payé par le Client (y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par WOL)) au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

WOL procèdera audit remboursement selon les modalités de remboursement spécifiés par le Client sur le bon de retour parmi les modalités qui lui sont proposées. WOL peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des bien objets de la commande, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces frais.

13.3.2 Effets à l’égard du Client

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens (ex : manipulations telles que celles qu’un Client peut effectuer en magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente).

En cas de rétractation par le Client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien à WOL à l’adresse figurant dans les Mentions Légales du Site sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sept (7) jours après la réception du bien concerné. Les retours de biens réexpédiés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Le produit concerné devra être restitué tel qu’il l’a reçu (neuf, complet, dans son état et emballage d’origine après réception avec ses accessoires et ce qui en faisait partie).

Les frais directs de renvoi du bien ainsi que tout frais liés à des modalités de remboursement autres que par virement bancaire (exemple : remboursement en espèce par coursier) seront pris en charge par le Client, conformément à l’article 36 de la Loi 31-08.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le Client reconnait expressément que le Site, ses composants, options et fonctionnalités sont protégés par différents droits de propriété intellectuelle, comprenant des droits d’auteur (notamment sur les aspects visuels, graphiques ou littéraires du Site, ses photographies ou illustrations, son interface utilisateur, le ou les logiciel(s) sous-jacent(s) au Site, les critères d’organisation ou d’ordonnancement constitutifs d’une base de données), des droits sur les marques, des appellations et dénominations commerciales, nom de domaine ainsi qu’un savoir-faire, des méthodes et procédés constitutifs d’un travail créatif et résultant d’un investissement de la part de la Société.

Ces droits appartiennent exclusivement à la Société (ou aux tiers intervenus dans la conception, la création et la mise en place du Site). Le Consommateur n'acquiert aucun de ces droits et a comme unique faculté celle d'accéder au Site et de visualiser son contenu.

Par conséquent, le Consommateur s’interdit de reproduire, prélever, extraire, partager, faire de l’ingénierie inversée, compiler, décompiler, communiquer ou exploiter d’une quelconque façon tout ou partie du Site.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 15 - Traitement des données personnelles

Les données recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement par la Société en tant que responsable de traitement, destiné à permettre l'identification des utilisateurs du Site, le suivi et la satisfaction des commandes, le règlement des commandes ainsi que la gestion de la relation entre la Société et les Consommateurs (notamment de possibles réclamations et le versement effectif du prix des produits).

Les données seront conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. Certaines données pourront être conservées, conformément à toute réglementation applicable (telle que celle portant sur les obligations comptables des commerçants) au-delà de la clôture du compte du Consommateur, le cas échéant.

Les données pourront être transmises aux prestataires intervenant dans le cadre des prestations du Site (transporteurs, prestataires informatiques, etc.).

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les Clients bénéficient d'un droit d'accès, de rectification des informations les concernant, ainsi que d'opposition pour des motifs légitimes à ce que les données fassent l'objet d'un traitement. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant au service clientèle de la Société aux coordonnées suivantes :

Adresse mail : hello@wol.ma

Téléphone : +212 (0)6 14 14 14 77

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNDP.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS marketing de WOL dont il pourra se désinscrire conformément aux instructions figurant dans lesdits emails ou SMS.

Article 16 - Tribunal compétent

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Consommateur ou celui de son lieu de résidence ou du lieu où s'est produit le fait ayant causé le préjudice, au choix du Consommateur (article 202 de la Loi 31-08).

Article 17 - Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis au droit marocain.

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